Règlementation
Règlementation

Règlementation - Législation

La réglementation européenne s'est renforcée en 2006 avec la directive (2006/7/CE) sur la qualité des eaux de baignade. Cette directive poursuit deux objectifs :
  • Renforcer les normes sanitaires et la protection des baigneurs
  • Rendre plus efficace et transparente la gestion des eaux de baignade.

Elle s'applique aussi bien aux eaux de mer qu'aux eaux douces et concerne donc toutes les collectivités (ou personnes) responsables de sites de baignades officielles.

Avant


Le contrôle de la qualité des eaux de baignade était régi par une directive européenne de décembre 1975 (directive 76/160/CEE). Ce contrôle avait pour objet d'éviter l'exposition des populations à toute contamination microbiologique et se traduisait par une série d'analyses de l'eau, effectuées en divers points de la plage.

La loi prévoyait que le gestionnaire de l'eau de baignade élabore un programme de surveillance avant chaque saison balnéaire.

Ce programme de surveillance comprenait au minimum 4 prélèvements et analyses par saison. Les prélèvements devaient avoir lieu dans les zones les plus sensibles des zones de baignade. Les analyses sont effectuées par des laboratoires agréés par le ministère de la santé. Les résultats étaient communiqués au gestionnaire de la zone balnéaire, au maire et au préfet. Si une altération de la qualité de l'eau était constatée, ces derniers devaient :
  • Rechercher et identifier les causes de la pollution
  • Prendre les mesures nécessaires pour en supprimer les causes
  • Informer le public
  • Fermer temporairement la zone de baignade si nécessaire

Aujourd’hui la nouvelle règlementation


C'est le décret 2008-990 du 18/09/08 qui transpose cette directive européenne en droit français.

L'objectif de la nouvelle réglementation est de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. Deux arrêtés précisent les modalités pratiques d'application de ces nouvelles dispositions :
  • L'arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence et aux modalités d'évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignades,
  • L'arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses, dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade.

Les principales dispositions se résument en 5 points :
  1. Le contrôle de deux paramètres bactériologiques : Escherichia coli et entérocoques intestinaux.
  2. Une modification des normes et du système de classement sanitaire des zones de baignade (qualité insuffisante, suffisante, bonne, excellente)
  3. La nécessité de définir les profils des eaux de baignade en fonction de leurs caractéristiques physiques, hydrologiques et de leur vulnérabilité aux pollutions
  4. Des mesures de gestion à prendre dans des circonstances exceptionnelles (information du public, interdiction temporaire de baignade)
  5. La participation et l'information du public.

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